Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Franck Sagard, freelance spécialisé en graphisme, SEO et acquisition digitale.

2. Prestations

Les services proposés incluent notamment :

• Création ou refonte de sites web

• Identité visuelle (logo, charte graphique)

• Référencement naturel (SEO)

• Automatisations marketing

• Stratégies de contenu et d’acquisition

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé envoyé par e-mail.
Le devis signé par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé pour démarrer la mission.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le solde est payable à réception de facture, par virement bancaire ou autre moyen convenu.

5. Délais et livraison

Les délais sont indiqués à titre estimatif. Tout retard indépendant de la volonté du prestataire ne peut donner lieu à des pénalités.

6. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété du prestataire tant que la facture n’est pas intégralement réglée.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client dans le cadre défini.

7. Confidentialité

Le prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client.

8. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, entreprise) servent uniquement à la gestion des prestations et ne sont jamais revendues.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu de résidence du prestataire.